Au Ministère de la Fonction Publique : Poursuite de la réunion du Comité d’élaboration du projet de décret d’application de l’ordonnance portant accès à l’information publique

Le Mardi 09 Mars 2021, le comité ad hoc chargé d’élaborer le projet de décret d’application de l’ordonnance portant charte d’accès à l’information publique et aux documents administratifs a tenu sa troisième réunion au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative après celles tenues les 27 février 2021 et 06 Mars 2021.

Ils sont au total une vingtaine des représentants des ministères sectoriels, des institutions de la République et des organisations de développement notamment le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, le Ministère de la Communication, le Conseil Supérieur de la Communication, le Médiateur de la République, la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, la Haute Autorité de Modernisation de l’Etat, l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication, l’Ecole Nationale d’Administration, le Réseau des Journalistes pour l’Education et le Développement,  qui œuvrent article par article pour l’élaboration de ce décret d’application.

Pour rappel, ce comité ad hoc a été mis en place le 24 février 2021 par le Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Monsieur Moussa Attah Assoumane audit Ministère en présence du Président du RENJED Monsieur Ousmane Dambadji pour un délai de 15 jours. Avec 49 articles, ce projet de décret sera soumis en conseil de cabinet pour examen avant sa transmission en Conseil des Ministres pour adoption.

Ainsi, une fois adopté, ce décret consacrera non seulement le début de l’opérationnalisation de l’ordonnance n°2011-22 du 23 février 2011 portant Charte d’accès à l’information publique et aux documents administratifs mais aussi l’effectivité du droit d’accès à l’information au Niger.

Ibrahim Diolombi Mahamadou

RENJED/Membre du comité