Validation de l’Annexe 5 de la Charte de l’Eau de l’ABN : Le statut juridique des ouvrages communs et des ouvrages d’intérêt communs en discussions

L’Autorité du Bassin du Niger (ABN) en collaboration avec le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement organisent du 17 au 18 Mai 2021 à l’hôtel Radisson Blue de Niamey, l’atelier  national de validation du projet d’Annexe 5 de la charte de l’Eau de l’ABN. Cette Annexe 5 est relative au statut juridique des ouvrages communs et des ouvrages d’intérêt communs. La validation de cette annexe entre dans le cadre de la Coopération Technique avec l’Autorité du Bassin du Niger et le projet GIZ.

La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le Directeur Général des Ressources en Eau du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement Monsieur Moussa Abdou Moumouni en présence du Chef  de Projet GIZ Monsieur Jonchen RUDOLPH, de l’honorable Chef de Canton de Kornaka Monsieur Abou Kouré Jackou, du Président du Réseau des Journalistes pour l’Eau, l’Hygiène et l’Assainissement (REJEA) Monsieur Ousmane Dambadji, des  cadres du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, du représentant de l’Autorité du Bassin du Niger, du représentant de la coordination des usagers du bassin du fleuve Niger, des juristes et législateurs, des représentants du projet GIZ et de plusieurs autres acteurs du secteur.

Dans son allocution Monsieur Abdou Moumouni expert du domaine a expliqué aux participants de long en large tout le processus ayant conduit à l’élaboration de cette charte de l’eau de l’ABN.

Pour rappel en 2009, les Etats membres de l’Autorité du Bassin du Niger ont adopté la Charte de l’Eau du Bassin du Niger en tant qu’instrument complémentaire à la convention ABN de 1987 révisée qui vise à assurer une gestion durable de l’eau et de l’environnement du bassin. Cette charte prévoit un certain nombre d’annexes pour sa mise en œuvre. Quatre (4) annexes ont déjà été adoptées par les organes compétents de l’ABN à savoir la protection de l’environnement, la notification préalable des mesures projetées, la gestion coordonnée des barrages structurant et le partage des coûts et bénéfices des ouvrages communs et des ouvrages d’intérêts communs.

La cinquième annexe prévue par la Charte de l’Eau est celle qui porte sur le statut juridique des ouvrages communs et des ouvrages d’intérêts communs dans le bassin. Elle complète celle qui porte déjà sur le partage des coûts et bénéfices de ces ouvrages.

Ainsi durant deux jours, les acteurs réunis vont participer aux travaux d’enrichissement et de validation de cette annexe dont l’élaboration et l’adoption parachèvera ainsi le cadre juridique de déclaration, de réalisation et d’exploitation des ouvrages communs et des ouvrages d’intérêt commun dans le bassin.

Nasser Labo Madougou/REJEA