Hydraulique Urbaine au Niger : Rôle et attributions de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSEau)

L’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSEau) est une autorité administrative, juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante de toute structure intervenant dans le secteur de l’eau. Elle est chargée de la régulation des activités exercées dans le secteur de l’eau sur l’ensemble du territoire nigérien et d’assurer son développement, mais veille aussi à l’application des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. L’ARSEau vient ainsi combler un vide suite à l’éclatement de l’autorité de régulation multisectorielle dont l’eau, en assurant la régulation du sous-secteur hydraulique urbaine au Niger.

C’est en Mai 2019 que le parlement Nigérien a entériné le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSEau) adopté depuis novembre 2018 par le Gouvernement.

Ainsi, l’ARSEau doit protéger les intérêts de l’Etat, des utilisateurs et des opérateurs en prenant des mesures propres à garantir l’exercice d’une concurrence effective, saine et loyale dans le secteur, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. La structure assure également la promotion du développement efficace du secteur en veillant à l’équilibre économique et financier et à la préservation des conditions économiques nécessaires à la viabilité du secteur de l’eau.

L’ARSEau, est par ailleurs chargée de mettre en œuvre les mécanismes de consultation des utilisateurs et des opérateurs, prévus par les lois et règlements en vigueur. Elle doit aussi collecter et gérer les ressources financières qui devront alimenter le fonds d’accès universel à l’eau et enfin veiller au respect des normes environnementales, sanitaires et techniques dans le secteur de l’eau.

Selon le Gouvernement, des acquis ont été obtenus dans le domaine de l’hydraulique urbaine et le constat est que, le secteur de l’eau ne saurait se développer sans une régulation efficiente, au risque d’exposer tous les acteurs et particulièrement les usagers à de fâcheuses conséquences.

Abdoul Kader IDY/REJEA