Le cadre institutionnel :
Dans le cadre de l’exercice de la liberté de presse, plusieurs institutions publiques et privées ont vu le jour, il s’agit notamment :
Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC)
C’est une autorité administrative indépendante (Art. 156 de la constitution à du 25 novembre 2010) ayant pour mission d’assurer et de garantir la liberté et l’indépendance des moyens de communication audiovisuelle, de la presse écrite et électronique dans le respect de la loi.
A cet effet, il livre, au nom de l’Etat, les autorisations d’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore, de télévision ou tout autre service de communication audiovisuelle.
Le CSC est composé de quinze (15) membres répartis comme suit :
Une (1) personnalité désignée par le Président de la République ;
Une (1) personnalité désignée par l’assemble nationale ;
Une (1) personnalité désignée par le Premier ministre ;
Trois (3) représentants élus par les organes socioprofessionnels des médias du secteur privé dont, au moins une femme ;
Trois représentants élus par les organisations syndicales des travailleurs du secteur de la télécommunication ;
Un (1) représentant élus par les associations de défense des droits de l’Homme et de promotion de la démocratie ;
Une (1) représentante élue par les collectifs des organisations féminines ;
Un (1) représentant élu par les agences et bureaux de communication et publicité ;
Un (1) représentant les créateurs culturels ;
Un (1) représentant élu par les imprimeurs et éditeurs.
La durée du mandat des membres du conseil supérieur de la communication est de cinq (5) ans non renouvelables.
Le conseil supérieur de la communication est dirigé par un bureau composé d’un Président, d’un vice-président et deux rapporteurs. Seul le bureau est permanant.
ABDOUL AZIZ MAMANE Salifou / RENJED
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